J.O. 85 du 10 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06381

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au Loto Foot Matches n° 24 du 12 avril 2003


NOR : ECOZ0399153V



Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches no 24 du 12 avril 2003 un gain total minimum de 1 000 000 d'euros net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.